Accessibilité : partiellement conforme

La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.

Les Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique s’engagent à rendre leur site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://ecologie.gouv.fr.vpn.e2.rie.gouv.fr/accessibilite

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://contact.ecologie.gouv.fr/

État de conformité

Le formulaire de saisine est en conformité partielle avec le référentiel général
d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées
ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société ecedi révèle que 69,81% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 37
  • Nombre de critères non conformes : 16
  • Nombre de critères non applicables : 53

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la
    couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur
    est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées
    uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation
    appropriée de titres ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour
    contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information
    reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente
    (hors cas particuliers) ?
  • 11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ
    associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils
    regroupés, si nécessaire ?
  • 11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même
    nature a-t-il une légende ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière
    pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le
    remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : document PDF licence Etalab (dans la page Mentions Légales).

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 30 avril 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs
web et lecteurs d’écran suivants :

  • Windows, NVDA 2024.4.2, Edge 132
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 134
  • macOS, VoiceOver, Safari 18.1
  • Android natif, TalkBack, Chrome 131

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • axe DevTools
  • Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. 1. Accueil : https://contact.ecologie.gouv.fr
  2. 2. Accueil après validation de l’adresse mail :
    https://contact.ecologie.gouv.fr/#form-sve
  3. 3. Formulaire :
    https://contact.ecologie.gouv.fr/?jeton=bd3d90406092b8c939a334bba41a4ca
    c&origine=marie.hanotte%40ecedi.fr&fc=0#form-sve
  4. 4. Accessibilité :
    https://contact.ecologie.gouv.fr/accessibilite-non-conforme-a13.html
  5. 5. Mentions légales : https://contact.ecologie.gouv.fr/mentions-legales-a12.html
  6. 6. Plan du site : https://contact.ecologie.gouv.fr/spip.php?page=plan

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter
le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou
obtenir le contenu sous une autre forme.
● Envoyer un message : https://contact.ecologie.gouv.fr/
● Contacter le ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/contact

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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